Réglementaire
Lancement de PROREFEI, le programme de formation du Référent énergie dans l’industrie
Le Programme PROREFEI vise à former 3 000 référents énergie dans l’industrie d’ici fin 2020, via un programme de formation multimodal allant jusqu’à l’accompagnement individuel personnalisé sur site. La gouvernance du Programme est assurée par un Comité de Pilotage composé de représentants du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Direction générale de l’énergie et […]
Lire la suiteAudit énergétique obligatoire – Nouveau délai
Nouveau délai : les entreprises engagées dans l’audit au 5 décembre 2015 peuvent remettre leurs justificatifs jusqu’au 30 juin 2016 La note du gouvernement qui repousse l’échéance La loi DDADUE du 16 juillet 2013 (loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable) impose la réalisation d’un audit […]
Lire la suiteFin des tarifs vert et jaune de EDF (tarifs réglementés) en 2015
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 ou loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (loi NOME), publiée au Journal officiel du 8 décembre 2010 a pour objectif de créer les conditions d’un développement de la concurrence sur le marché de la consommation finale d’électricité. Elle prévoit notamment l’accès à la production […]
Lire la suiteInterdiction du R22 au 1er janvier 2015
Le R22 est un fluide frigorigène de type HCFC (hydrochlorofluorocarbures). Ces substances appauvrissent la couche d’ozone et dépendent du règlement européen 2037/2000 remplacé depuis 2009 par le règlement CE 1005/2009. Ce fluide a beaucoup été utilisé dans les appareils de climatisation ou de froid industriel. Aucun appareil contenant du R22 n’a pu être mis sur […]
Lire la suiteNouvel arrêté CEE inédit : attention aux prévisions budgétaires
L’arrêté du 21 février 2014 publié au journal officiel le 6 mars 2014 modifie la fiche CEE IND-BA-12 créée par l’arrêté précédent (octobre 2013). Cet arrêté est inédit dans sa rédaction : Le calcul de la prime CEE se base sur un calcul bien plus complexe qui impose une étude pour déterminer la puissance « économisée » » et […]
Lire la suiteNouvelles fiches CEE
Un nouvel arrété du 24 octobre 2013 définit 35 nouvelles opérations standardisées et en modifie 44. Plusieurs opérations concernent directement l’industrie et offrent un potentiel financier exceptionnel ! Le dispositif des CEE reste toujours aussi simple et intéressant pour financer vos travaux de maîtrise énergétique.
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