Nouveau délai : les entreprises engagées dans l’audit au 5 décembre 2015 peuvent remettre leurs justificatifs jusqu’au 30 juin 2016
La note du gouvernement qui repousse l’échéance
La loi DDADUE du 16 juillet 2013 (loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable) impose la réalisation d’un audit énergétique aux grandes entreprises avant fin 2015, à renouveler tous les 4 ans.
Sont concernées les personnes morales qui répondent à un de ces 3 critères sur 2 exercices comptables consécutifs :
-Soit un effectif >250 personnes
-Soit plus de 50M€ de CA
-Soit plus de 43M€ de total du bilan
voir le texte qui précise les entreprises concernées sur legifrance
Un audit énergétique est constitué d’un diagnostic suivi d’un plan d’action visant la maîtrise et la baisse des charges énergétiques de l’entreprise.
Il identifie :
– les consommations d’énergie
– les usages de l’énergie (pourquoi consomme-t-on ?)
– les gisements d’économie d’énergie
Puis il propose un plan d’action adapté au contexte économique, social et technique de l’entreprise.
En industrie l’audit énergétique ne se limite pas aux bâtiments, à l’éclairage, au chauffage ou même à l’air comprimé (qui n’est pas un usage énergétique). Il s’intéresse à tous les usages, y compris les procédés qui représentent toujours la part la plus importante des dépenses et des gisements d’économie.
Par exemple, l’isolation d’un bâtiment pour baisser les charges en chauffage se révèle régulièrement inutile en industrie.
Le contenu exact est fixé par le décret du 24 novembre 2014 et par l’arrêté du même jour. En référence aux textes européens d’origine, l’audit doit respecter la norme EN16247.
Si vous avez plusieurs sites et/ou process similaires, vous pouvez procéder par échantillonnage.
L’audit pourra se contenter d’analyser 80 % du montant des factures énergétiques de l’ensemble de vos établissements.
Cet audit pourra-t-être au choix :
- mené par un auditeur interne compétent qui pourra alors faire appel à de la formation, l’appui d’un regard extérieur ou des prestations de mesures de la part de bureaux d’études spécialisés en performance énergétique.
- confié à un bureau d’étude spécialisé qui sera en mesure de démontrer son impartialité et son objectivité (indépendance vis-à-vis des installateurs et fournisseurs d’énergie).
Les compétences des auditeurs fixés par le décret et l’arrêté du 24 novembre 2014.
2 exceptions :
- Les sites ISO 50001 qui sont dispensés (mais qui réalisent des audits « revues énergétiques » dans le cadre de l’iso 50001)
- Les sites ISO 14001 pour qui l’auditeur n’a pas besoin de répondre aux critères de reconnaissance détaillés dans les textes du 24 novembre 2014.
ID3E est en mesure de vous accompagner dès aujourd’hui pour répondre à cette exigence réglementaire :
Nos prestations :
- Audits énergétiques conformes à la EN 16247-3
- Formations méthodologiques ou techniques pour auditeur interne
- Études techniques, prestations de mesures, conseil en appui à auditeur interne
Le coût d’un audit énergétique est très variable, en fonction de quelques critères principaux :
-Le niveau d’implication de l’entreprise (l’audit peut être mené en interne)
-Le niveau de maîtrise de l’entreprise sur les questions énergétiques
-Le niveau de technicité des installations concernées
-La taille des sites de l’entreprise
-Le nombre de sites
Les offres de service doivent impérativement être adaptées aux critères cités ci-dessus et aux spécificités de l’entreprise : attention aux offres « standards » qui seraient soit trop chères, soit inefficaces et sans perspectives.
Cet audit DOIT être amorti en quelques jours ou mois ! Afin de ne pas passer à côté de ses bénéfices potentiels, il convient de ne pas le voir comme une dépense/contrainte mais comme l’initiateur de nouveaux axes de progrès.