IND BA 112 | ID3E

Nouvel arrêté CEE inédit : attention aux prévisions budgétaires

L’arrêté du 21 février 2014 publié au journal officiel le 6 mars 2014 modifie la fiche CEE IND-BA-12 créée par l’arrêté précédent (octobre 2013). Cet arrêté est inédit dans sa rédaction : Le calcul de la prime CEE se base sur un calcul bien plus complexe qui impose une étude pour déterminer la puissance « économisée » » et […]