L’arrêté du 21 février 2014 publié au journal officiel le 6 mars 2014 modifie la fiche CEE IND-BA-12 créée par l’arrêté précédent (octobre 2013).
Cet arrêté est inédit dans sa rédaction :
- Le calcul de la prime CEE se base sur un calcul bien plus complexe qui impose une étude pour déterminer la puissance « économisée » » et non pas la puissance de l’ « équipement ». Bien que la fiche standardisée visée par cet arrêté soit parmi les fiches les plus intéressantes actuellement, l’introduction de cette complexité est contraire à ce qu’avait annoncé le gouvernement qui souhaitait simplifier les procédures des CEE.
- Tous les arrêtés publiés jusqu’à maintenant, et décrivant une modification de fiche, prévoyaient une période de 3-4mois pour que les projets en cours de réalisation restent soumis aux anciennes fiches, compte tenu du caractère incitatif du CEE.
Ce nouvel arrêté ne prévoit pas ces conditions de transition : ainsi les projets qui ont été engagés grâce au rôle actif et incitatif du demandeur au travers de la fiche CEE se retrouvent sans prime CEE dans le pire des cas. Dans le meilleur des cas il faut réétudier le projet pour le redéfinir afin de répondre au nouveau mode de calcul, avec une grande probabilité de révision à la baisse de la prime si le projet est trop avancé pour être remanié.
La fiche IND-BA-12 reste aujourd’hui une fiche à grand potentiel, qui s’attache à promouvoir des économies d’énergie fatale sur des installations souvent très énergivores. Mais il semble aujourd’hui prudent d’intégrer un risque financier dans le lancement d’une opération CEE, risque auparavant garanti par le processus défini par le gouvernement.